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Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-22.065

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.065

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-22.065 Demandeur(s) : M. [J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M. [K] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60381 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [J], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 12 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Screeb notaires, société par actions simplifiée, anciennement société [K]- Vidalenc & associés, dont le siège est[Adresse 3], 3°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] et [Z] [P], [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 janvier 2023, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de M. [I] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [J] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz