Cour de cassation, 16 novembre 2005. 04-46.523
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
04-46.523
jurisprudence.case.decisionDate :
16 novembre 2005
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe le 4 octobre 2005, la SCP Le Prado, stipulant pour M. Frédéric X..., a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans en date du 6 juillet 2004 ;
Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;
Le condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stil Data ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.
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