Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-20.066

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : R 22-20.066 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50272 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [J] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 4], a formé un pourvoi le 9 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à M. [E] [B], domicilié [Adresse 7], [Localité 4], 4°/ à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2], 5°/ à la société d'exploitation des Etablissements Verge Claude, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5], 6°/ à la société MJSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de M. [H] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société d'exploitation des Etablissements Verge Claude. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 10], le 9 mars 2023