Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/04465

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04465 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEB N° de minute : 23/01039 REQUÉRANTS Madame [L], [J] [M] épouse [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] ET Monsieur [B], [Y], [K] [N], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [I], [A] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame [P] [O]. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [I], [A] [X], de sexe masculin, né le [Date naissance 3] 2022 à 02 heures 00 minutes - [Adresse 7] à [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), par Mme [L] [J] [M], né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 8] (Alpes-Maritimes), professeure des écoles, et par M. [B] [Y] [K] [N], né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], infirmier, mariés le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 10] (Eure), demeurant ensemble [Adresse 5] -[Localité 6]n ; Dit que l’adopté portera désormais le nom [M] [N] (1ère partie : [M] ; 2nde partie : [N]) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 20 février 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [G], [I], [Z] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; Dit que l’adoption prendra effet le 28 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-Saint-Denis), à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [L] [J] [M], - à M. [B] [Y] [K] [N], - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge des requérants. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU