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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.104

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.104

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-20.104 Demandeur(s) : la société Predictive digital Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Audrey Gallix multimédia Ordonnance : 60207 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Predictive digital, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 août 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant à la société Audrey Gallix multimédia, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 décembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Predictive digital, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Predictive digital de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz