Berlioz.ai

Cour d'appel, 03 mars 2026. 26/00141

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

26/00141

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mars 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 26/00141 N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXOG-11 Numéro de Minute : APPELANT S.A.S. ALLIANCE Représentant : Me Eric RAFFIN de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me François DUPUY, avocat au barreau de PARIS INTIME S.A.S. GESTAMP PRISMA Représentant : Me Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, et Me Kim LINARD, avocat au barreau de PARIS Ordonnance du 3 mars 2026 de réinscription après retrait du rôle Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état à la chambre civile et commerciale de la cour d'appel de Reims Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de retrait du rôle du 30 janvier 2024 dans l'affaire enrôlée sous le numéro RG 22/988 ; Vu la requête du 27 janvier 2026 aux fins de rétablissement au rôle de la cour d'appel, l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 25 mars 2022 par le tribunal de Charleville-Mézières, inscrite sous le numéro RG 22/988 Autorise la réinscription de l'affaire enrôlée sous le numéro RG 26/141. Le conseiller de la mise en état

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2026-03-03 | Jurisprudence Berlioz