Tribunal judiciaire, 06 mars 2026. 26/00056

COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00056 N° Portalis DB36-W-B7K-DKO7 AUDIENCE DU : 06 mars 2026 ORDONNANCE Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’établissement d’accueil, assistée de Tehaurai ARCHER, greffier, étant en transport au CHPF, département psychiatrie, Vu la saisine du juge en date du 03 mars 2026 du directeur de l’établissement, par requête en date du 03 mars 2026, concernant l’hospitalisation à la demande d’un tiers en urgence de : - [J] [H] [A] [S] née le 27 Novembre 2002 à PAPEETE (98713), à la demande de [U] [C] [N] épouse [S] en date du 24 février 2026 , et des pièces y annexées ; Vu l’enregistrement de la requête par le greffier le 03 mars 2026, Vu la communication de la requête le 03 mars 2026 : - à [J] [H] [A] [S] qui fait l’objet de soins, - au directeur de l’établissement, - au ministère public, - à l’avocat ; Attendu que suivant certificat de levée du docteur [X] [R], psychiatre, en date du 04 mars 2026, la mesure de soins psychiatriques de la personne hospitalisée a été levée les conditions de l’admission n’étant plus réunies ; Attendu qu’il y a lieu de constater que la demande est devenue sans objet. PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, Constatons que la demande est devenue sans objet. Fait à Papeete, le 06 mars 2026 Le juge