Cour de cassation, 02 mars 2016. 16-80.805

N° N 16-80.805 F-N N° 1440 VD1 2 MARS 2016 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés par : - M. [K] [Y], - M. [I] [Y], - M. [V] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 17 décembre 2015, qui a condamné, le premier et le deuxième, pour assassinats en bande organisée et destruction en bande organisée du bien d'autrui par l'effet d'une substance explosive ou incendiaire, le troisième, pour association en bande organisée, à vingt cinq ans de réclusion criminelle avec période de sûreté fixée aux deux-tiers de la peine, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du VAR ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;