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Cour de cassation, 12 mai 2022. 22-10.526

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.526

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-10.526 Demandeur(s) : la société GDP Vendôme Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Défendeur(s) : M. [K] et autres Ordonnance : 60777 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société GDP Vendôme, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 17 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [E] [K], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [J] [K], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à la société JPMALT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP Thouin-Palat et Boucard, agissant au nom de la société GDP Vendôme, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société GDP Vendôme de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz