Cour de cassation, 04 décembre 2018. 18-85.673

N° V 18-85.673 F-N N° 3417 SM12 4 DÉCEMBRE 2018 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER, avocat en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Antonio Z... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 septembre 2018, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un crime et d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée, en état de récidive légale, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.