Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 janvier 2026. 25/00807

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00807

jurisprudence.case.decisionDate :

23 janvier 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

Minute n° 26/00278 ctx protection sociale N° RG 25/00807 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 23 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MALENGE Assesseur représentant des employeurs : M. Vincent EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier, DEMANDERESSE : CAF DE LA MOSELLE Service Recours [Adresse 3] [Localité 1] représentée par M. [A] DEFENDEURS : Monsieur [H] [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, ni représenté Madame [X] [J] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) le PROCEDURE A l'audience du 23 Janvier 2026, la demanderesse indique qu'elle se désiste de sa demande. Il y a lieu de prendre acte de ce désistement. PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours, Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ; Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction. Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties. Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le vingt trois Janvier. et signé par : LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2026-01-23 | Jurisprudence Berlioz