Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.819
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-23.819
jurisprudence.case.decisionDate :
21 avril 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: Z 21-23.819
Demandeur(s)
: le Fonds commun de titrisation Hugo créances II
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: M. [Z]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60633
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Fonds commun de titrisation Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, domiciliée [Adresse 3],
[Adresse 3], représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, ayant son siège social [Adresse 1], venant aux droits du Crédit lyonnais, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 6 juillet 2012, a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Hugo créances II, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Hugo créances II de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 21 avril 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard