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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.819

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.819

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-23.819 Demandeur(s) : le Fonds commun de titrisation Hugo créances II Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60633 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le Fonds commun de titrisation Hugo créances II, dont le siège est [Adresse 1], ayant pour société de gestion, la société Equitis gestion, domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], représenté par son recouvreur, la société MCS et associés, ayant son siège social [Adresse 1], venant aux droits du Crédit lyonnais, en vertu d'un bordereau de cession de créances conforme aux dispositions du Code monétaire et financier, en date du 6 juillet 2012, a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 15 juillet 2021 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), dans le litige l'opposant à M. [Y] [Z], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 janvier 2022, la SCP Delamarre et Jehannin, agissant au nom du Fonds commun de titrisation Hugo créances II, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds commun de titrisation Hugo créances II de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz