Cour de cassation, 10 mars 2021. 20-81.347

N° J 20-81.347 F-N N° 50319 SM12 10 MARS 2021 NON-ADMISSION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MARS 2021 M. V... E..., les sociétés Coralla SRL, Fidital Societa Fiduciara SRL, Giesse SRL, Tank SRL, Varenna SRL, et Webstar Financial, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 3 février 2020, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs d'abus de pouvoir, corruption, trafic d'influence, escroquerie et blanchiment, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Des mémoires, en demande et en défense, ont été produits. Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de M. V... E..., les sociétés Coralla SRL, Fidital Societa Fiduciara SRL, Giesse SRL, Tank SRL, Varenna SRL, et Webstar Financial, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. X... B..., et les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocats de M. G... T..., es-qualités de liquidateur de la société VS Gestion Hotelière et de la société View Star Roquebrune, partie civile, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi. EN CONSÉQUENCE, la Cour : DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. V... E..., les sociétés Coralla SRL, Fidital Societa Fiduciara SRL, Giesse SRL, Tank SRL, Varenna SRL, et Webstar Financial, parties civiles, devront payer à M. X... B... en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. V... E..., les sociétés Coralla SRL, Fidital Societa Fiduciara SRL, Giesse SRL, Tank SRL, Varenna SRL, et Webstar Financial, devront payer à M. T..., en qualité de liquidateur des sociétés VS Gestion hôtelière et View star Roquebrune en application de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille vingt et un.