Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.422

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.422

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : D 22-18.422 Demandeur(s) : la société HSBC Continental Europe Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [B] et autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Marlange et de La Burgade, la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 60036 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société HSBC Continental Europe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 1er juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [B], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 6], [Adresse 6], 3°/ à M. [R] [P], domicilié [Adresse 5], 4°/ à la société Centrale Kredietverlening, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7] (Belgique), société de droit belge venant aux droits de la société de droit belge Record Credits, anciennement dénommée Record Bank, 5°/ au directeur des finances publiques de [Localité 8], domicilié [Adresse 3], 6°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 octobre 2022, la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, agissant au nom de la société HSBC Continental Europe, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société HSBC Continental Europe de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz