Berlioz.ai

Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-25.859

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.859

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 21-25.859 Demandeur(s) : la société Atlantis 63 Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [O] [P] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60828 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Atlantis 63, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 27 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2021 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [O] [P], domiciliée [Adresse 1], [Localité 5], 2°/ à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 2], [Localité 4], 3°/ à la société CNA insurance company (Europe), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 mars 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Atlantis 63, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Atlantis 63 de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz