Cour de cassation, 16 juin 2022. 20-21.432

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n°: J 20-21.432 Demandeur: la société Batiterre Défendeur: Mme [I] et autres Requête n°: 10/22 Ordonnance n° : 90650 du 16 juin 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Batiterre, ayant la SCP Gadiou et Chevallier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [F] [I], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [L], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [U] [Y], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [K], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [N] [D], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [T] [H], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [R], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [A] [M], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [O] [E], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [V] [B], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, M. [Z] [X], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [J], ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 19 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 16 septembre 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 20-21.432 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 3 septembre 2020 par la cour d'appel de Paris ; Vu la requête du 5 janvier 2022 par laquelle la société Batiterre demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Savinien Grignon Dumoulin, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées intégralement ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 20-21.432 est autorisée. Fait à Paris, le 16 juin 2022 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Lionel Rinuy