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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 21-21.255

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-21.255

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 21-21.255 Demandeur(s) : Mme [W] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Ordonnance : 60110 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [W] épouse [J], 2°/ M. [V] [J], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 16 août 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2021 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [O] [A], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [N] [E], domicilié [Adresse 1], 3°/ à Mme [G] [Z], domiciliée [Adresse 4], [Localité 5], 4°/ à M. [I] [X], domicilié chez Mme [Y] [T], [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 novembre 2021, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de Mme [M] [W] et de M. [V] [J], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [W] et à M. [V] [J] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz