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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-19.517

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.517

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-19.517 Demandeur(s) : M. [F] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie Avocat(s) : la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [R] [F], 2°/ Mme [I] [O] épouse [F], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 27 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la caisse d'Epargne et de prévoyance Normandie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [R] [F] et de Mme [I] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [F] et à Mme [I] [O] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz