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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.794

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.794

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-18.794 Demandeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [O] Ordonnance : 60057 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Distribution Casino France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 14 avril 2022 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à M. [M] [O], domicilié [Adresse 2] d'après l'arrêt et [Adresse 3] d'après ses conclusions. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 novembre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Distribution Casino France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Distribution Casino France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz