Cour de cassation, 03 décembre 2003. 02-43.451

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'erreur dénoncée consiste en ce que, dans la rédaction de l'arrêt, le dispositif ne précise pas que les demandes au fond des salariés sont rejetées ; Attendu qu'il convient de réparer cette omission et de procéder à la rectification matérielle demandée ; PAR CES MOTIFS : DIT que l'arrêt rendu le 15 octobre 2003 est rectifié par l'adjonction, à sa page 4, après les mots "Dit n'y avoir lieu à renvoi", des mots "Rejette les demandes des salariés" ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé, en l'audience publique du 3 décembre 2003, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Auroy, conseiller référendaire rapporteur, M. Texier, M. Trédez, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.