Cour de cassation, 04 novembre 2003. 01-13.720

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, du pourvoi tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est sans dénaturation que l'arrêt attaqué (Paris, 16 mai 2001), retient que l'exclusion de garantie stipulée à l'article 5.1.3. b) de la police s'applique aux conséquences d'erreurs subies ou répercutées sur tous les intervenants à l'opération de construction autres que l'assuré lui-même, et par conséquent, sur la société Cabinet Barbarit Sarteur ; Et attendu que le pourvoi est abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Cabinet Barbarit Sarteur aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Cabinet Barbarit Sarteur à payer la somme de 2 500 euros à la société Axa assurances ; Condamne la société Cabinet Barbarit Sarteur à une amende civile de 1 500 euros envers le Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille trois.