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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.171

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.171

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-21.171 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Transports Godfroy Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60303 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [Y] [W], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Transports Godfroy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [Y] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [W] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz