Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.276
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-22.276
jurisprudence.case.decisionDate :
14 avril 2022
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[L]
Pourvoi n°
: X 21-22.276
Demandeur(s)
: la société Smacl assurances
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard
Défendeur(s)
: la société AXA France IARD et autre
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60572
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Smacl assurances, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 8 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société AXA France IARD, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au groupement d'Etudes et de développement de la haute Tarentaise, dont le siège est [Adresse 3],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Gaschignard, agissant au nom de la société Smacl assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Smacl assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 avril 2022
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard