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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.466

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.466

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-22.466 Demandeur(s) : la société Copland Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60430 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Copland, société coopérative de production à forme anonyme et capital variable, dont le siège est [Adresse 2], [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X], [D] [C], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 février 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Copland, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Copland de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz