Cour de cassation, 15 novembre 2005. 03-20.880

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu M. X... et Mme Y... ont acheté en indivision un terrain qu'ils ont ensuite revendu ; que faisant valoir qu'il avait réglé seul pour le compte de l'indivision les échéances de remboursement du prêt ainsi que divers frais, M. X... a assigné Mme Y... sur le fondement de l'action de in rem verso en remboursement d'une certaine somme ; que le jugement attaqué (tribunal d'instance de Château-Salins, 2 décembre 2002) a rejeté cette demande ; Attendu que le tribunal a retenu que M. X... n'avait pas versé aux débats le contrat de prêt dont il réclamait à Mme Y... le remboursement à hauteur de la moitié des échéances, de telle sorte que, même à supposer acquis le principe de ce droit à remboursement, les sommes réclamées au titre de l'appauvrissement allégué ne pouvaient être vérifiées ; qu'ainsi le jugement se trouve justifié par ce seul motif ; qu'il s'ensuit que le moyen est inopérant en ses trois branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille cinq.