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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-25.665

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.665

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : F 21-25.665 Demandeur(s) : la société Cognac Jaugeage Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [T] Ordonnance : 60563 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Cognac Jaugeage, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à M. [D] [T], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 janvier 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Cognac Jaugeage, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Cognac Jaugeage de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz