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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.104

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.104

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-19.104 Demandeur(s) : la société Adecco France Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60089 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Adecco France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 19 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Adecco France, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Adecco France de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz