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Tribunal de commerce, 27 mai 2025. 2024014304

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2024014304

jurisprudence.case.decisionDate :

27 mai 2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE JUGEMENT DU 27/05/2025 N° de rôle : 2024 014304 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 27/05/2025 L'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence Alpes Côte d'Azur (URSSAF) contre Compositionc du tribunala1'audience du 27/05/2025 President MonsieurPierre TOUFIC Juges MonsieurRomain FOURNIER Madame Laurence DAYON Greffier Madame Marine DESSAUX [Adresse 1] non comparant GF [Localité 3] (SASU) [Adresse 2] rreprésenté par Maître Karine DABOT substitué par Maître Leslie NERGUTI DESISTEMENT D’INSTANCE Vu la déclaration de désistement du demandeur, transmise aux parties avant l’audience, Le tribunal constate que le défendeur accepte, au moins tacitement, ce désistement , Par ces motifs, Vu les articles 385 du code de procédure civile, le tribunal constate l'extinction de l'instance et se déclare dessaisi à compter de ce jour pour désistement du demandeur. Le président Monsieur Pierre TOUFIC Le greffier Madame Marine DESSAUX

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Tribunal de commerce 2025-05-27 | Jurisprudence Berlioz