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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.597

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.597

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 21-24.597 Demandeur(s) : le GAEC du Val-de-Sarre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Kirschwald et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60808 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le GAEC du Val-de-Sarre, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 3], a formé un pourvoi le 23 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, Baux ruraux), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kirschwald, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société La Voitrebolle, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du GAEC du Val-de-Sarre, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au GAEC du Val-de-Sarre de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz