Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.597
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-24.597
jurisprudence.case.decisionDate :
12 mai 2022
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[J]
Pourvoi n°
: V 21-24.597
Demandeur(s)
: le GAEC du Val-de-Sarre
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: la société Kirschwald et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60808
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le GAEC du Val-de-Sarre, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 23 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, Baux ruraux), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Kirschwald, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ à la société La Voitrebolle, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 5],
3°/ à M. [H] [I], domicilié [Adresse 4],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 mars 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom du GAEC du Val-de-Sarre, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au GAEC du Val-de-Sarre de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 mai 2022
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