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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.875

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.875

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-20.875 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [P] [C] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 60317 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [O] [Y], domicilié [Adresse 4] [Adresse 3], a formé un pourvoi le 30 août 2022 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [O] [P] [C], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de M. [O] [Y], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [O] [Y] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz