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Cour d'appel, 08 juillet 2025. 25/03574

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03574

jurisprudence.case.decisionDate :

8 juillet 2025

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COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre civile A LYON, le 08 Juillet 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/08332 S.A.S. VIE ET VERANDA GROUPE [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON S.C.I. BEAUVALLON [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON APPELANTS S.C.I. LES VARENNES [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] S.A.S. CORALU [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] INTIME Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d'appel de LYON, Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier, Vu l'appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/03574 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLBX dans une instance entre les parties ci-dessus, Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action déposées par Me NOUVELLET en date du 5 juin 2025, Attendu que l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté ; Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ; PAR CES MOTIFS Constatons le désistement d'appel. Condamnons l'appelant aux frais de l'instance éteinte. LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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Cour d'appel 2025-07-08 | Jurisprudence Berlioz