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Cour de cassation, 23 mars 2023. 22-14.434

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-14.434

jurisprudence.case.decisionDate :

23 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : U 22-14.434 Demandeur : M. [W] et autre Défendeur : la société Cofidis et autres Requête n° : 1145/22 Ordonnance : 90369 du 23 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cofidis, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [I] [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [G] épouse [W], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, Jean Rovinski, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 2 mars 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 4 octobre 2022 par laquelle la société Cofidis demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-14.434 formé le 4 avril 2022 par M. [I] [W] et Mme [L] [G] épouse [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Pau ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 5 janvier 2023, la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Cofidis s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-14.434. Fait à Paris, le 23 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Jean Rovinski

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Cour de cassation 2023-03-23 | Jurisprudence Berlioz