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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-20.979

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.979

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-20.979 Demandeur(s) : l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60093 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 2 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme [F] [D], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 novembre 2022, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère), a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de gestion et de comptabilité Isère (AGC Isère) de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz