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Tribunal de commerce, 14 janvier 2026. 2025006421

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2025006421

jurisprudence.case.decisionDate :

14 janvier 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006421 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 14/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Demandeur (s) : GESIM 3, qu. de la République [Localité 1] [Localité 2] Représentant (s) : ME FRANCOIS ESCARGUEL - MARTELLI FABIEN Défendeur (s) : CAC ASSURANCES [Adresse 1] Représentant(s) : MAITRE SUSPLUGAS [K] Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Stéphane FULCRAND Juges : M. Christophe DERRE M. Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 14/01/2026 JUGEMENT DE JONCTION Le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 006421 avec l'affaire principale inscrite sous le numéro de répertoire général 2025003259. Dépens liquidés et taxés à la somme de 58,51 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier du 14/01/2026 Le Greffier Le Président Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD M. Stéphane FULCRAND.

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Tribunal de commerce 2026-01-14 | Jurisprudence Berlioz