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Cour d'appel, 03 mars 2026. 25/06495

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/06495

jurisprudence.case.decisionDate :

3 mars 2026

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COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 03 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I joint au dossier 25/6053 Monsieur [U] [F] Représentant : Me Simon ULRICH, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [D] [S] Madame [Z] [S] INTIMES INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Christophe VIVET, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I et 25/6053 Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 04 JUIN 2025 Attendu qu'il y a connexité ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/06495 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QP6I et 25/6053 sous le numéro 25/6053 Fait à [Localité 1], le 03 Mars 2026 LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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Cour d'appel 2026-03-03 | Jurisprudence Berlioz