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Cour de cassation, 08 décembre 2010. 09-42.735

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

09-42.735

jurisprudence.case.decisionDate :

8 décembre 2010

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 septembre 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de M. X... se désister du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris, le 9 juin 2009 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille dix.

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Cour de cassation 2010-12-08 | Jurisprudence Berlioz