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Cour de cassation, 19 janvier 2023. 22-10.031

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-10.031

jurisprudence.case.decisionDate :

19 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : G 22-10.031 Demandeur : la société Elogie-Siemp Défendeur : M. [L] Requête n° : 816/22 Ordonnance : 90083 du 19 janvier 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [W] [L], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Elogie-Siemp, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 11 juillet 2022 par laquelle M. [W] [L] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 22-10.031 formé le 3 janvier 2022 par la société Elogie-Siemp à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Marie-Hélène Guilguet-Pauthe, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par lettre du 23 septembre 2022, M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [W] [L] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro G 22-10.031. Fait à [Localité 1], le 19 janvier 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Fabienne Renault-Malignac

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Cour de cassation 2023-01-19 | Jurisprudence Berlioz