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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-23.246

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-23.246

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-23.246 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [J] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60417 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [R] [B], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 22 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [X] [J], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Mme [O] [S] épouse [J], domiciliée [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2023, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [R] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [B] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz