Berlioz.ai

Cour d'appel, 02 juillet 2025. 23/00772

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

23/00772

jurisprudence.case.decisionDate :

2 juillet 2025

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION RG N° : N° RG 23/00772 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFYC Madame [U] [G] Représentée par Me Thomas DOLLON, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 106002 APPELANT Madame [X] [G] épouse [V] Représentée par Me Anne-elise PROUST, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier P077 INTIME Nous, Hélène BARTHE-NARI, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 20 Janvier 2023 par le TJ de [Localité 2], Vu les articles 381, 383 du Code de procédure civile, Vu l'impossibilité des parties à produire les pièces demandées dans l'arrêt du 21 janvier 2025, Attendu, en conséquence, qu'il échet d'ordonner la radiation d'office. PAR CES MOTIFS Ordonnons d'office la radiation de l'affaire. Fait à [Localité 1], le 02 Juillet 2025 Le Conseiller de la Mise en Etat Copie adressée aux avocats Hélène BARTHE-NARI

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour d'appel 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz