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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.913

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.913

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : K 22-22.913 Demandeur(s) : l'Union départementale CGT (UD-CGT) de l'Yonne Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Ordonnance : 60487 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'Union départementale CGT (UD-CGT) de l'Yonne, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [O] [I], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2023, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'Union départementale CGT (UD-CGT) de l'Yonne, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'Union départementale CGT (UD-CGT) de l'Yonne de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz