Cour de cassation, 06 novembre 2001. 99-44.044

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Melkon X..., demeurant ..., 92270 Bois Colombes, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société SML Strasser Marigaux, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bouret, conseillers, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société SML Strasser Marigaux, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 15 juillet 1999 M. X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt rendu le 27 mai 1999 par la cour d'appel de Paris ; Mais attendu qu'il a signé le 22 juillet 1999 un désistement d'instance et d'action ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT d'instance et d'action ; Condamne M. X... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille un.