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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/00495

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/00495

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/00495 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HS2B Affaire : Société [1] Représentée par Me [P], avocat au barreau de LILLE, APPELANT C/ Monsieur [E] [U] Représenté par Me [T], avocat au barreau de CAEN, INTIME LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, I. PONCET, Conseiller de la Mise en Etat de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme ALAIN, greffier, Le 28 Février 2025, La Société [1] a interjeté appel du jugement du conseil de prud'hommes de Caen en date du 23 Janvier 2025, Par conclusions déposées au greffe le 27 Août 2025, Monsieur [E] [U] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident aux fins de radiation. Par conclusions déposées au greffe le 30 Janvier 2026, Monsieur [E] [U] indique qu'il se désiste de son incident. Par conclusions déposées au greffe le 30 Janvier 2026, la sociéte [1] accepte le désistement de l'incident de Monsieur [E] [U]. Il convient dès lors de constater le désistement de l'incident dont le conseiller de la mise en état est saisi. PAR CES MOTIFS Vu les articles 384, 394 et 787 du code de procédure civile ; Constate le désistement de l'instance d'incident initié par Monsieur [E] [U] ; Constate l'acceptation par la sociéte [1] du désistement de l'incident de Monsieur [E] [U] ; Constate l'extinction de la procédure incidente ; Joint les dépens au fond. LE GREFFIER LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT M. ALAIN I. PONCET

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz