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Cour d'appel, 05 mars 2026. 25/03776

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

25/03776

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 25/02953 du : 10 Juillet 2025 N° RG 25/03776 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOPH Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 08 Avril 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2023F00005 M. [P] [A] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] Représenté par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS APPELANT Société HOIST FINANCE AB (PUBL) ayant établissement secondaire sous le n° RCS 843 407 214 0 0066 [Adresse 1], venant aux droits de ka SA HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRAN CE, en vertu d'un acte de cession en date du 29 juillet 2024 rapporté dans un procès-verbal de constat établi par la SCP THOMAZON AUDANT BICHE, Commissaire de Justice en date du 20 septembre 2024 contenant des annexes visant nomément la so [S] [X] INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller de la mise en état, Vu la déclaration d'appel n°25/02953 en date du 10 juillet 2025 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03776 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JOPH, Vu la demande d'observations écrites en date du 04 février 2026, Vu l'article 902 du Code de procédure civile, Considérant qu'aucune observation n'a été formulée ; Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 25/02953, faute de signification de la déclaration d'appel dans le mois de l'avis du greffe. PAR CES MOTIFS Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 25/02953, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la cour en application de l'article 916 du code de procédure civile. Condamnons Monsieur [A] aux entiers dépens. Fait à [Localité 2], le 05 mars 2026 Le conseiller de la mise en état, Odile GREVIN,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz