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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.898

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.898

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.898 Demandeur(s) : la société Les Poudrières Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Deboffe et autre Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60049 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Les Poudrières, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 28 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Deboffe, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Godefroy équipements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de la société Les Poudrières, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les Poudrières de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz