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Cour d'appel, 29 mai 2024. 24/00628

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/00628

jurisprudence.case.decisionDate :

29 mai 2024

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COUR D'APPEL DE METZ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS ORDONNANCE DU 29 Mai 2024 ---------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/00628 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEO2 ---------------------------------------------------------------------------- Minute n° 24/00166 Notification le : Date réception Appelant : Intimé : Clause exécutoire délivrée le : à : Recours Formé le : Par : Monsieur [J] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant DEMANDEUR Maître [O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant DÉFENDEUR COMPOSITION L'audience a été tenue par Géraldine GRILLON, conseillère à la Cour d'appel de METZ agissant par délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'appel de METZ, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière. DEBATS L'affaire a été débattue le 29 Mai 2024, en audience publique ; Le prononcé de la décision a été fixé au 29 Mai 2024, par mise à disposition publique au greffe, conformément aux dispositions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Sonia DE SOUSA, greffière. EXPOSÉ DU LITIGE : DISONS que chaque partie conserve la charge de ses dépens. Le greffier, La conseillère,

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Cour d'appel 2024-05-29 | Jurisprudence Berlioz