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Tribunal judiciaire, 19 décembre 2023. 22/07378

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

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22/07378

jurisprudence.case.decisionDate :

19 décembre 2023

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 22/07378 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNE5 N° MINUTE : 05/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [J] [R] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société TURKISH AIRLINES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sonia MERAD, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : # dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Octobre 2022, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à son action. Constate que la défenderesse a accepté le désistement d'instance et d'action. Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties. Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2023 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire assisté de Philippe PUEL, Greffier Le greffierLe président

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Tribunal judiciaire 2023-12-19 | Jurisprudence Berlioz