Cour de cassation, 04 décembre 2001. 99-43.388

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hôtel des Bains, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce chambre 8), au profit : 1 / de M. Régis X..., Hôtellerie, demeurant ..., 2 / de M. Serio Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Ransac, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ransac, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 28 septembre 2001, la société Hôtelière des Bains a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de ce désistement ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi formé par la société Hôtelière des Bains ; La condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre décembre deux mille un.