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Tribunal judiciaire, 12 février 2026. 25/00421

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00421

jurisprudence.case.decisionDate :

12 février 2026

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DE L'EXÉCUTION jugement d’adjudication du douze Février deux mil vingt six DOSSIER n° N° RG 25/00421 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BQID A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire de Verdun tenue le douze Février deux mil vingt six par Céline PIERRON, juge de l’exécution, assistée deAlain SCHWARTZMANN, greffier, Me Sylvain BEYNA, avocat poursuivant a exposé qu'en exécution d'un commandement valant saisie, du ministère de Maître [F] [S] , commissaire de justice à [Localité 1], en date du 04 Avril 2025 publié au bureau de la Publicité Foncière de [Localité 1] le 14 Mai 2025, Volume [Immatriculation 1] 2025 S n° 11 concernant Monsizeur [O] et volume [Immatriculation 1] 2025 S n°12 concernant Madame [E] épouse [O] ; et à la requête de : - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant Me Sylvain BEYNA, pour avocat CRÉANCIER POURSUIVANT à l’encontre de : - Monsieur [J] [O] [Adresse 2] [Localité 3], Madame [B] [E] épouse [O] [Adresse 3] [Localité 4] DÉBITEURS SAISIS Vu le dépôt du cahier des conditions de la vente le 11 juillet 2025 ; Vu l’assignation déposée au greffe le 11 juillet 2025 ; Par jugement d’orientation en date du 9 octobre 2025 le juge de l'exécution a fixé à cette audience la vente aux enchères publiques sur saisie immobilière au plus offrant et dernier enchérisseur de l'immeuble ci-après désigné Vu l’avis déposé au greffe le 15 décembre 2025 et affiché sans délai dans les locaux de la juridiction ; Toutes les formalités de rédaction, de dépôt au secrétariat greffe du tribunal de céans du cahier des charges et de publicité, prescrites par la loi ayant été observées, Me Sylvain BEYNA, avocat, conclut à ce qu'il plaise au tribunal de lui décerner acte de ses diligences et dire qu'il soit procédé ensuite à l'adjudication dont s'agit ; Sur quoi, lecture préalablement donnée de la désignation de l'immeuble à vendre, le juge de l’exécution a indiqué qu’attendu que toutes les formalités prescrites par la loi ont été remplies, donne acte à Me [H] [U], avocat, de ses diligences, dires, observations et conclusions et ordonne qu'il soit immédiatement procédé à l'adjudication de l'immeuble mis en vente : Sur la commune de [Localité 5] (55), une maison à usage d’habitation et terrain attenant sis [Adresse 4] pour 2 ares 30 centiares comprenant : - sous-sol : chaufferie, cellier, deux caves, garage, remise - rez-de-chaussée : entrée, couloir, deux chambres, cuisine, salle à manger, wc, salle de bains - étage : grenier SUR CE, Le bien a été mis en vente sur la mise à prix de: 35000 euros ; Le juge de l’exécution annonce que les frais pour parvenir à la vente ont été taxés à la somme de : 4034,17 Euros ; Le juge de l’exécution a annoncé l’ouverture des enchères et le chronomètre est alors lancé ; Immédiatement l’immeuble est crié au prix de 36000 euros. Après plusieurs enchères, ce prix est porté à 55000 euros avant que les 90 secondes ne soient écoulées sans nouvelles enchères. Me [V] [M] avocat au barreau de la MEUSE, requiert de déclarer adjudicataire : - [K] [Q] L’adjudicataire fournit les attestations prévues par l’article R322-41-1 du Code des procédures civiles d’exécution. PAR CES MOTIFS, Vu la demande de vente forcée ; TAXONS les frais de poursuite à la somme de 4034,17 Euros Vu les différentes enchères et notamment celle de Me [V] [M], avocat ès qualités, dernier enchérisseur ; ADJUGEONS à : - [K] [Q] l'immeuble mis en vente entièrement décrit et désigné au cahier des conditions de la vente qui précède, au prix principal de CINQUANTE CINQ MILLE EUROS (55 000,00 €) aux clauses et conditions dudit cahier des conditions de la vente ; DISONS que le présent jugement sera notifié dans les conditions prévues par les dispositions de l’article R 322-60 du code des procédures civiles d’exécution ; Ainsi fait et prononcé à l’audience des criées tenue publiquement le douze Février deux mil vingt six par Céline PIERRON, Vice-Présidente, juge de l'exécution, assistée de Alain SCHWARTZMANN, greffier. LE GREFFIER, LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

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Tribunal judiciaire 2026-02-12 | Jurisprudence Berlioz