Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 23/00469

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

23/00469

jurisprudence.case.decisionDate :

18 décembre 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00469 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XEQU Numéro de minute : 23/01003 Madame [X] [G] Représentant : Me Anthony ITTAH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : C/ Monsieur [T] [G] Constitution modificative, es qualité d’avocat postulant de Me Samantha GRUOSSO Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 - Représentant : Me Fatima BOUALI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : E0372 MINUTE : 23/01003 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Sylviane LOMBARD, Juge de la mise en état, assisté de Laurie SERVILLO, Greffier, Vu l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile, La cause grave est constituée par un arrêt maladie de la part de Maître [J] et d’un blocage de tous ses accès informatiques par le Cabinet qui l’employait ainsi ce dernier n’a pas pu répondre aux écritures du conseil de Monsieur [G]. PAR CES MOTIFS Révoquons l'Ordonnance de clôture du 25 septembre 2023, Renvoyons l'affaire à l’audience de mise en état du Lundi 22 Avril 2024 à 09 H 40, salle Salle d’audience 12 -pour conclusions Mme [G]. Fait à Bobigny, le 18 Décembre 2023, Le Greffier, Laurie SERVILLO Le Juge de la mise en état, Sylviane LOMBARD Transmis à : Me Fatima BOUALI, Me Samantha GRUOSSO, Me Anthony ITTAH

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2023-12-18 | Jurisprudence Berlioz