Berlioz.ai

Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-13.626

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-13.626

jurisprudence.case.decisionDate :

9 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : R 22-13.626 Demandeur : la société Ban Thaï Spa Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1086/22 Ordonnance : 90310 du 9 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [T] [U] épouse [K], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Ban Thaï Spa, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 19 septembre 2022 par laquelle Mme [T] [U] épouse [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 22-13.626 formé le 18 mars 2022 par la société Ban Thaï Spa à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Jean-Christophe Crocq, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 15 novembre 2022, Mme [T] [U] épouse [K] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que Mme [T] [U] épouse [K] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 22-13.626. Fait à Paris, le 9 mars 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-09 | Jurisprudence Berlioz